Chapître 9. Art. 33Art. 33. Le «comité de la conférence du lycée»

Il est créé auprès de chaque lycée un «comité de la conférence du lycée». Il a pour attributions:

• de représenter les enseignants auprès de la direction, auprès du ministre et auprès du comité des élèves et du comité des parents d’élèves;
• de soumettre au directeur des propositions sur toutes les questions en relation avec l’enseignement et l’éducation au sein du lycée;
• de faire des propositions concernant la formation continue du personnel;
• d’émettre des recommandations d’ordre général pour la répartition des tâches d’enseignement, de surveillance et de prise en charge des élèves;
• de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation
• d’organiser des activités culturelles et sociales.

Le directeur se réunit avec le «comité de la conférence du lycée» chaque fois que celui-ci en fait la demande. Il lui com­munique toutes les informations en relation avec ses diverses attributions, ainsi que les informations concernant la formation continue du personnel.

(Loi du 15 décembre 2016)

«Le comité de la conférence du lycée est élu par la conférence du lycée. Il délègue quatre de ses représentants au conseil d’éducation. Le comité de la conférence du lycée se donne un règlement interne de fonctionnement.»